GARANTIES AGENCE

FRANCE SWEET VILLAS est une agence de voyages.

Pour avoir le droit d’exercer, elle a dû faire la demande auprès de la préfecture de l’Aude, d’une licence extrêmement réglementée. Son gérant a dû présenter des garanties professionnelles et financières rigoureuses afin de se voir octroyer une immatriculation ATOUT France sous le numéro IMO11120014.

FRANCE SWEET VILLAS en tant qu’agence de voyages est membre de l’APS (association professionnelle de solidarité du tourisme). Pour se voir délivré sa licence de voyages, FRANCE SWEET VILLAS à dû déposer un fond de garantie auprès de cette société de cautionnement. Son rôle est de protéger le client/consommateur en cas de défaillance de l’agence.

1° La Garantie en Services. L'Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme (APS) a pour vocation de délivrer en priorité sa garantie en services aux "clients-consommateurs" sous la forme de prestations directement commandées à un adhérent défaillant. Cette garantie en services est délivrée sous la forme de prestations de substitution semblables ou équivalentes à celles qui ont été commandées et qui sont le cas échéant adaptées aux circonstances ou aux contraintes de l'urgence. Ce système volontariste et original présente l'avantage de permettre au "client-consommateur" subissant la défaillance financière de l'adhérent de réaliser, voire de poursuivre, son voyage ou son séjour dans des conditions satisfaisantes.

2° La Garantie des Fonds Déposés. Lorsque pour des raisons d’ordre purement technique l'Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme (APS) ne peut fournir sa garantie en services, elle rembourse le montant des acomptes versés dans le cadre des relations contractuelles directement établies entre le "client-consommateur" et l’adhérent défaillant.

Depuis le 1er janvier 1997, l’Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme (APS) a unilatéralement déplafonné le montant de ses remboursements. La garantie APS dénommée "Garantie des Fonds Déposés" s'applique donc à la totalité du montant des fonds déposés par le "client-consommateur". En dépassant le plafond de la garantie légale et en privilégiant la fourniture de prestations de substitution, l’Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme (APS) va au-delà des seules obligations légales, montrant ainsi la volonté des professionnels regroupés au sein de l’APS d’apporter, dans un souci d’intérêt général, une protection supplémentaire au profit des "clients-consommateurs".

 FRANCE SWEET VILLAS à une RCP référencée sous le numéro de contrat : 86 323 464 auprès de GAN EUROCOURTAGE

FRANCE SWEET VILLAS, en tant que commerce en ligne est inscrite à la CNIL, la commission nationale Informatique et Liberté qui a un droit de regard sur le contenu des sites internet et qui veille au respect de la « net étiquette »